Chirurgiens-dentistes : un nouveau zonage pour favoriser l’installation des professionnels dans les territoires qui en ont le plus besoin

Le zonage est l’un des outils déployés par l’ARS pour lutter contre les inégalités territoriales d'accès aux soins et favoriser l'installation ou le maintien des professionnels de santé dans les zones qui en ont le plus besoin. Concrètement, il s’agit d’une cartographie régionale identifiant, pour chaque territoire, le type et le niveau des aides à l’installation ou au maintien d’activité proposées par l’Etat aux professionnels de santé libéraux. L’agence régionale de santé a établi le nouveau zonage des chirurgiens-dentistes sur la base de critères définis au niveau national, lesquels ne se fondent pas uniquement sur la démographie médicale. Ce zonage a fait l’objet d’une concertation très étroite avec l’union régionale des professionnels de santé (URPS) des chirurgiens-dentistes, les conseils territoriaux de santé (CTS), le conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes, les caisses primaires d’Assurance Maladie (CPAM) et la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA). 

5 types de zones définis selon une méthodologie nationale 

Chaque territoire du zonage chirurgiens-dentistes est classé selon un indicateur national intégrant plusieurs critères : l’offre et la demande de soins, le niveau estimé d’activité des chirurgiens-dentistes en exercice, les besoins de soins bucco-dentaires de la population, le taux de patients en ALD et le taux de bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire. Le zonage chirurgiens-dentistes compte ainsi 5 catégories :

• les zones très sous dotées. Elles sont éligibles aux aides conventionnelles de l’Assurance Maladie ainsi qu’aux aides éventuelles attribuées par les collectivités territoriales ;
• les zones sous dotées. Elles sont éligibles aux aides éventuelles attribuées par les collectivités territoriales ;
• les zones intermédiaires ; 
• les zones très dotées ;
• les zones non prioritaires, pour lesquelles une régulation du conventionnement par l’Assurance Maladie s’applique. 
   

La moitié des habitants des Hauts-de-France vivent dans un territoire éligible aux aides 

Le nouveau zonage chirurgiens-dentistes a été publié le 23 décembre 2024 pour les 243 territoires de vie santé (TVS) des Hauts-de-France.

• 139 TVS classés en zones très sous dotées, couvrant 49% de la population régionale ;
• 25 TVS classés en zones sous dotées, couvrant 12% de la population régionale ;
• 70 TVS classés en zones intermédiaires, couvrant 37% de la population régionale ; 
• 6 TVS classés en zones très dotées, couvrant 1% de la population régionale ;
• 3 TVS classés en zones non prioritaires, couvrant 1% de la population régionale.

Les chirurgiens-dentistes libéraux souhaitant s’installer ou maintenir leur activité dans les zones dites « très sous-dotées » pourront ainsi bénéficier d’aides financières proposées par l’Assurance Maladie. Ces aides ont été revalorisées par la convention nationale des chirurgiens-dentistes et seront applicables avec la publication de ce nouveau zonage. Les professionnels qui choisissent de s’installer dans l’un des 139 territoires classés zones très sous dotées peuvent ainsi percevoir une aide forfaitaire de 50 000€, contre 25 000 € précédemment. Quant à l’aide au maintien de l’activité - non cumulable avec l’aide à l’installation - elle représente 4 000€/an pour favoriser le maintien des professionnels dans les zones les plus fragiles. Des aides complémentaires peuvent être attribuées par les collectivités territoriales pour les professionnels qui s’installent en zones très sous-dotées et sous dotées. 

Dans les 3 territoires classés en zones non prioritaires – correspondant aux communes de Neuville-en-Ferrain, Bondues, Lesquin et Vendeville - où la densité de chirurgiens-dentistes est donc la plus importante de la région, le dispositif national de régulation du conventionnement s’applique. Le conventionnement d’un chirurgien-dentiste libéral ne pourra ainsi se faire qu’en remplacement d’un praticien conventionné cessant son activité. Hors conventionnement, les actes réalisés ne pourront être pris en charge par l’Assurance Maladie. 

Renforcer l’offre bucco-dentaire en Hauts-de-France 

Outre les aides financières précédemment évoquées, les futurs professionnels qui s’engagent à s’installer à l’issue de leurs études dans un territoire classé sous-doté ou très sous-doté peuvent prétendre à un contrat d’engagement de service public (CESP). Les étudiants de 2ème et 3ème cycle d’études en odontologie engagés dans un CESP perçoivent une allocation mensuelle forfaitaire de 1 200€, à condition qu’ils exercent après leurs études dans un territoire sous-doté ou très sous-doté pendant un nombre d’années à minima égal à celui durant lequel ils auront perçu l’allocation. Le CESP participe ainsi à orienter dès leurs études les jeunes professionnels vers les territoires les plus en difficultés.

L’ARS contribue par ailleurs à l’augmentation du nombre de chirurgiens-dentistes formés en Hauts-de-France. L’Agence finance ainsi massivement la création d’un centre de médecine bucco-dentaire au CHU d’Amiens Picardie en lien avec la création de la nouvelle faculté de médecine dentaire d’Amiens. Ce nouveau centre, dont les travaux viennent de commencer, permettra d’accueillir à termes plus de 150 étudiants ou internes, qui viendront renforcer la démographie de chirurgiens-dentistes à l’issue de leurs études. Ce centre constituera par ailleurs un lieu de soins dentaires, renforçant localement l’accès à un dentiste y compris en urgence pour les habitants.