Créer un centre de santé

Suite à la parution de la loi entrée en vigueur le 21 mai 2023, les centres doivent déposer une demande d’agrément à l’ARS, pour l’exercice des activités dentaire, ophtalmologique ou orthoptique. Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins dans le centre ou l’antenne concerné. L’agrément délivré par le directeur général de l’Agence régionale de santé sera provisoire. Il ne deviendra définitif qu'au bout d’un an à compter de l’ouverture du centre.

Pour déposer une demande, un dossier complet doit être envoyé à l'Agence régionale de santé. Consultez les documents nécessaires décrits dans la frise ci-dessous, et envoyez-les par voie dématérialisée via ce lien :
 

L’agrément provisoire pourra être délivré au plus tard dans les deux mois suivant la date de réception du dossier d’agrément complet. 

Les étapes pour créer un centre de santé avec activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique

1. Le diagnostic

   Connaitre l'offre de soins, les besoins de santé spécifiques et le territoire est un préalable à tout projet de Centre de santé (CDS). Le diagnostic permet notamment de poser les bases du projet de santé.

2. Le projet de santé

   Établi par le futur gestionnaire, le projet de santé définit les objectifs que se fixe le CDS.

3. La déclaration des liens d'intérêts

   Les gestionnaires doivent transmettre les déclarations des liens et conflits d’intérêts de tous les membres de l’instance dirigeante. 

   Les contrats liant l'organisme gestionnaire à des sociétés tierces

   Les gestionnaires doivent également transmettre à l'ARS les contrats liant l'organisme à des sociétés tierces.

4. Agrément provisoire d'une durée de 1 an

   L'agrément sera délivré provisoirement. Il ne deviendra définitif qu’au bout d’un an, après une visite de conformité de l’ARS, si nécessaire.

5. Transmission de la copie des diplômes et contrats de travail

   Transmettre sans délai à l'ARS et au conseil départemental de l’Ordre de la profession de :
   - la copie des diplômes et des contrats de travail des chirurgiens-dentistes, assistants dentaires, ophtalmologistes et orthoptistes ;
   - tout avenant au contrat de travail ;
   - mise à jour de l’organigramme du centre de santé pour toute embauche ou rupture de contrat de travail.

6. Agrément définitif

   L'agrément ne devient définitif qu'au bout d'un an, après une visite de conformité de l'ARS si nécessaire.

Etabli en  fonction du lieu d'implantation et du diagnostic territorial, le projet de santé développe des activités adaptées de soins, de préventions et des actions publiques de santé.

Il précise notamment les actions qui seront mises en œuvre pour favoriser l'accessibilité sociale, la coordination des soins ou encore le développement d'actions de santé publique (prévention, dépistage).

Parmi les informations à inclure dans le projet de santé, doivent figurer :

• la liste des professionnels exerçant au sein du centre,
• les activités assurées par le centre,
• les objectifs et l'organisation du centre,
• les coopérations nouées avec des structures ou professionnels participant à la prise en charge des patients.

Les professionnels de santé impliqués dans le projet, doivent être associés à cette démarche.

L’ARS Hauts-de-France peut missionner un cabinet de consultants dans le cadre :

• d’une étude de faisabilité pour vous appuyer dans votre réflexion, sur la définition du projet, de ses caractéristiques en fonction du but recherché et du territoire envisagé en lien avec les l’organisation des soins de 1^er recours existantes ;
• d’un accompagnement à l’écriture de projet de santé en vue de créer un centre de santé,
• d’un accompagnement à la mise en opérationnalité du projet de santé ;

Pour plus d’informations sur les modalités de mise en œuvre de cet accompagnement : contactez le chargé de mission ARS Hauts-de-France de votre territoire.