Créer une Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Dernière mise à jour :
23/10/2023
Vous souhaitez travailler dans une ambiance collaborative et coordonnée et vous lancer dans la création d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) ? À chaque étape, des interlocuteurs sont à vos côtés pour vous aider à concrétiser ce projet.
Le B.A.-BA de la création d’une MSP
- 1
L’équipe
Elle doit être constituée d’un « noyau dur » de deux médecins généralistes et d’un professionnel paramédical.
- 2
Le diagnostic
Connaitre l'offre de soins, les besoins de santé spécifiques et le territoire est un préalable à tout projet de MSP.
Le diagnostic permet notamment de poser les bases du projet de santé. - 3
Le projet de santé
Il doit être formalisé et partagé par l’ensemble de l’équipe qui atteste ainsi sa volonté d'exercer de façon coordonnée.
Il doit être cohérent avec les priorités identifiées par l'agence régionale de santé (ARS). - 4
Le montage juridique
Il détermine le fonctionnement de la structure et les aides dont elle peut bénéficier.
- 5
Le Système d’Information
Il doit être labellisé par l’Agence des Systèmes d’Information Partagés en Santé (ASIP-Santé) et partagé par l’ensemble de l’équipe.
Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement dans la mise en place et la réalisation de ces étapes.
Elle est constituée de professionnels libéraux assurant des activités de soins de premier recours, sans aucune hiérarchie entre eux.
Il faut que l’équipe soit composée :
- d’au moins 2 médecins généralistes
- d’au moins 1 professionnel paramédical
Les acteurs à l’origine du projet peuvent être isolés ou déjà regroupés, une MSP pouvant associer des professionnels exerçant au sein d’un local commun ou dans des lieux différents mais sur un territoire géographique de proximité.
Seules les structures pluri-professionnelles ayant élaboré un projet de santé peuvent se prévaloir de la dénomination MSP.
Il précise :
- Les pathologies ou population sur lesquels porteront en priorité les actions du projet de santé,
- L'organisation de la prise en charge des patients (accès et continuité des soins, coopérations nouées avec l'offre environnante, qualité de la prise en charge, services aux patients…)
- L'organisation des professionnels au sein de la structure (management, organisation de la pluriprofessionnalité, développement professionnel continu, accueil d'étudiants, mise en œuvre d’actions innovantes type télémédecine ou protocole de coopération…)
Le projet de santé peut être amené à évoluer en fonction des professionnels en exercice, des besoins et de l’offre du territoire.
Le statut de la MSP est laissé au libre choix des professionnels et plusieurs statuts juridiques sont possibles.
Toutefois, seule la constitution en Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) permet à la MSP de percevoir des rémunérations de l’Assurance Maladie.
La SISA permet également :
- la mise en commun de moyens, comme pour une société civile de moyens (SCM) ;
- le maintien de l'exercice, par les professionnels de santé, de leur activité en leur nom propre ;
- la garantie de la transparence fiscale : les rémunérations perçues peuvent être réparties entre des associés qui les intègrent à leurs revenus et les déclarent comme tels.
À qui s'adresse la SISA ?
La SISA s'adresse exclusivement aux professionnels médicaux, auxiliaires médicaux et pharmaciens. Elle doit comporter au moins deux médecins et un auxiliaire médical.
Quand constituer une SISA ?
Il est conseillé de choisir ce statut dès la création de la MSP. En effet, il est beaucoup plus simple de créer une SISA dès le départ que de transformer une société existante en SISA (à moins qu'il ne s'agisse d'une SCM auquel cas, la seule modification des statuts suffit).
Le site de la Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé (FFMPS) propose des exemples concrets sur la gestion de structures d'exercice coordonné et met en avant les bonnes pratiques identifiées. Des événements dédiés sont également organisés.
Evolutions de la SISA
Dans le cadre de la mise en application de l’ordonnance du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé et du décret du 9 juin 2021 relatif aux conditions de constitution d’un groupement d’employeurs au sein d’une SISA, le Ministère des la Solidarité et de la Santé met à votre disposition un guide visant à expliciter sous forme de 4 fiches les mesures prises pour favoriser la création et assouplir les conditions de fonctionnement des MSP.
Ces fiches ainsi mises à disposition concernent :
1. Le salariat dans les SISA portant une MSP
2. Les assistants médicaux dans les MSP constituées en SISA
3. Les intervenants autres que salariés dans les SISA portant une MSP
4. La dissolution des SISA : un dispositif durci pour favoriser la pérennité de la société
Contacts
ARS Hauts-de-France 556 avenue Willy Brandt - 59777 EURALILLE
Référente régionale MSP : Déborah Delcourt
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Structure de proximité avec une équipe constituée de professionnels médicaux et para médicaux, la MSP assure des activités de soins de 1er recours encadrées d'un "projet de santé" qui témoigne d'un exercice coordonné entre tous les professionnels de santé de la structure.
Les professionnels de santé y exercent à titre libéral.