Etre accompagné dans la création et le fonctionnement d’une CPTS

1- Un accompagnement dès la rédaction de votre lettre d’intention 

Dès la première phase de dimensionnement de votre projet, l’ARS, l’assurance maladie et les URPS vous conseillent et vous accompagnent dans la rédaction de la lettre d’intention.

Vous pourrez notamment bénéficier dans ce cadre de données et éléments de diagnostic territorial pour définir les contours du territoire et identifier les problématiques de santé de votre territoire.

2 - Un appui en ingénierie pour structurer les projets

L’ARS Hauts-de France avec l’appui des URPS peuvent aider les porteurs de projet dans l’écriture du projet de santé.

D’une manière générale, les URPS vous accompagnent pour définir les priorités de santé et construire les actions adaptées par l’organisation de groupes de travail et de concertations locales, l’appui au diagnostic territorial, la constitution de la CPTS grâce à des outils types et un soutien logistique, la structuration juridique de l’association…

L’ARS et l’Assurance Maladie sont également présentes lors des réunions de territoire pour informer les professionnels sur le dispositif et vous apporter l’information sur les projets et priorités régionales.

3 - Une communication spécifique aux différentes étapes de votre CPTS

A chaque étape, l’ARS, l’Assurance Maladie et les URPS assurent une communication institutionnelle de votre projet toujours dans l’objectif de renforcer l’adhésion des professionnels du territoire et leur engagement dans le projet (inscription dans la cartographie et la liste des projets…).  

4. L’accompagnement pour le fonctionnement de la CPTS

Tout au long de la vie de la CPTS, et pour faciliter le déploiement de ses missions, l’ARS et l’Assurance Maladie restent présents aux côtés de la CPTS.

Des échanges réguliers sont organisés avec les référents locaux pour faire le point sur l’avancée des actions de la CPTS et identifier les besoins complémentaires d’accompagnement.

Une animation est également menée à une échelle collective. Sous l’impulsion de l’ARS, les URPS mettent en œuvre des actions pour :

• Favoriser le partage d’expérience, la mutualisation des outils et les échanges inter-CPTS (organisation de rencontres interCPTS, newsletter…)
• Capitaliser sur les différents accompagnements réalisés (Organisation d’ateliers de travail pour la construction d’outils / méthodologie communes)
• Contribuer à la promotion du dispositif pour favoriser l’adhésion des professionnels (organisation de réunion monoprofessionnelles, …)

Par ailleurs, des actions de formations, des webinaires sont régulièrement organisées pour les coordonnateurs ou les professionnels de santé 

Dans le cadre du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), l'Assurance Maladie a développé l'outil « Rézone CPTS ». 

Cet outil a été conçu afin d’accompagner le déploiement sur le territoire des CPTS et d’aider les porteurs de projets notamment dans l’élaboration de leur diagnostic territorial afin de faciliter la détermination des actions prioritaires à engager dans le cadre de l’organisation de la communauté professionnelle.

L’outil Rézone-CPTS est un outil de visualisation des caractéristiques démographiques et des données de santé des habitants du territoire de chaque commune. Il permet également d’obtenir des données sur l’offre de soins présente sur le territoire. Les utilisateurs peuvent choisir de manière dynamique les différentes communes sur lesquelles ils souhaitent constituer leur CTPS. En fonction des choix effectués, l’outil Rézone-CPTS génère des statistiques agrégées pour un territoire donné.

Les fonctionnalités de l’outil Rézone CPTS sont les suivantes : 

• Accès à des données cartographiées sur l’offre de soins présente sur un territoire ;
• Accès à des données sur la population d’un territoire (structure d’âge, fragilités,…) et sur les professionnels de santé d’un territoire (focus sur les professionnels de plus de 60 ans, typologie d’activité de certains professionnels de santé, etc) ;
• Accès à un rapport détaillé exportable ;
• Accès à des informations complémentaires utiles pour les porteurs de projet qui souhaitent constituer une CPTS et contractualiser avec l’Assurance Maladie et l’ARS.

En complément des modalités d’accompagnement classiques, l’accélérateur CPTS est un dispositif d’accompagnement en mode collaboratif proposé aux équipes porteuses d’une CPTS pour booster leur projet grâce à des ateliers dédiés à un seul sujet : une difficulté à constituer la gouvernance, un besoin de méthode pour élaborer une fiche action, définir un parcours patient, des indicateurs pertinents, etc.

Le sujet de l’atelier est déterminé avec les représentants de la CPTS, le binôme ROC médico- administratif et les partenaires engagés dans le projet : MSA, URPS, ARS, fédération, etc.

Ce dispositif d’accompagnement sur mesure peut intervenir sur des sujets transverses et à différentes étapes de la constitution des CPTS, afin d’accélérer leur déploiement sur l’ensemble du territoire :

• dès le dépôt de la lettre d’intention pour faire émerger l’opérationnel des grands axes de celle-ci, en prenant appui sur le diagnostic territorial : la prise en compte d’éléments factuels du territoire est primordiale dès l’émergence du projet de CPTS,
• pendant la rédaction du projet de santé pour favoriser le bon questionnement (qui fait quoi, quand, comment, pour changer quoi…), identifier les forces et faiblesses du projet et formaliser un rétroplanning des actions à mettre en place tenant compte de la capacité à faire,
• avant la signature de l’accord interprofessionnel (ACI) pour évaluer la maturité du projet, accompagner méthodologiquement les porteurs dans la formalisation des fiches actions et des indicateurs. L’approche d’évaluation intégrée dans la plupart des ateliers, avec les notions de « finalité », « objectifs » et « moyens », permet de faciliter la co-construction d’indicateurs.
• Post-conventionnement afin d’aider les porteurs et leurs équipes à fonctionner en mode gestion de projet, à mettre en œuvre des actions.

1- Un soutien financier pour amorcer votre projet

Pour aider les dynamiques de CPTS, un soutien pour l’amorçage du projet est attribué par l’ARS. Il permet d’indemniser les professionnels de santé mobilisés sur l’ingénierie de projet mais aussi de recruter un coordonnateur dès la rédaction du projet de santé.

Le soutien prend en compte la taille envisagée pour la future CPTS et varie de 34 000 à 44 000 euros.

Il est proposé 4 hauteurs de financement, en fonction des tailles de CPTS définies dans l’ACI, comprenant :

• un forfait d’indemnisation des professionnels mobilisés + frais divers, variable selon la taille envisagée de la CPTS ;

• un forfait de 24 000 euros pour le recrutement d’un 0,5 ETP (équivalent temps plein) de coordonnateur sur un an (durée habituelle entre la création de l’association et la conclusion de l’ACI).

Ce montant correspond au positionnement 9 sur 16 d’un poste de coordinateur de projet prévu par la convention collective du personnel des cabinets médicaux - IDCC1147).

Comment en bénéficier ?

La subvention peut être demandée dès que (conditions cumulatives):

• la lettre d’intention est validée
• la concertation des professionnels est effectuée (réunion territoriale d’information)
• L’association est créée et enregistrée (nécessité d’un numéro SIRET et d’un RIB).

Pour en bénéficier, veuillez-vous rapprocher de votre interlocuteur ARS habituel

2 - Un soutien financier pour le fonctionnement de la CPTS : l’adhésion à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI)

La validation du projet de santé auprès de l’ARS et de l’Assurance Maladie rend possible un financement annuel et pérenne de la communauté par l’Assurance Maladie.

Cela passe par l’adhésion à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) par un contrat conclu entre la CPTS, la CPAM et l’ARS.

L’aide apportée par l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) valorise le travail de coordination et de réponses organisationnelles apportés aux besoins spécifiques de la population.

Elle permet à la CPTS de rémunérer :

• son fonctionnement et le temps passé à la coordination,
• ses missions (moyens déployés, temps dédié, acquisition d’outils numériques de coordination…)

Ce financement prend en considération :

• la taille de la CPTS
• la réalisation obligatoire des missions socles en fonction des indicateurs prédéfinis dans la convention.