Le remplacement ou le contrat d'adjoint ?

Qu'est-ce qu'un médecin remplaçant ?

Le médecin remplaçant assure la continuité des soins en cas d’indisponibilité temporaire d’un médecin. Il exerce en lieu et place du médecin titulaire de façon temporaire.

En pratique ?

Le remplacement doit être effectué par un confrère, inscrit au Tableau de l'Ordre des médecins, ou enregistré comme prestataire de service, conformément à l’article R.4112-9-2 du code de la santé publique.

Un interne peut-il remplacer ?

Oui, un étudiant en 3e cycle des études de médecine (interne ou docteur junior) remplissant les conditions légales et titulaire d’une « licence de remplacement » dans la discipline exercée par le médecin remplacé peut remplacer.

Toutefois, le remplacement est subordonné à l’autorisation du conseil départemental de l’Ordre des médecins dont relève le médecin remplacé et ne peut excéder une durée de 3 mois renouvelable.

Le remplaçant exerce sous sa seule responsabilité, en lieu et place du médecin remplacé. Pendant la durée du remplacement, il relève de la juridiction disciplinaire.

Un médecin peut s’adjoindre d’un étudiant de 3ème cycle qu’en cas « d’afflux exceptionnel de population ». Le cumul d’activité titulaire/remplaçant permet d’augmenter le nombre de professionnels de santé opérationnels sur le territoire pendant une période déterminée. Cette pratique est encadrée par les ordres professionnels, qui émettent un avis en vue d’une autorisation préfectorale.

En pratique :

L’étudiant de 3^ème cycle doit remplir des conditions citées par l’article L.4131-2 du code de la santé publique.

Les contrats sont accordés pour une durée maximale de trois mois par le conseil départemental de l’ordre des médecins, et sont renouvelés dans une certaine limite.

Les ordonnances, feuilles de soin et autres documents utilisés sont ceux du médecin installé et l’identification du médecin adjoint doit y être précisée.

La rétrocession est faite du médecin installé vers le médecin adjoint, comme un remplacement classique.