Le zonage sages-femmes en Hauts-de-France

Le zonage est l’un des outils déployés par l’ARS pour lutter contre les inégalités territoriales d'accès aux soins et favoriser l'installation ou le maintien des professionnels de santé dans les zones qui en ont le plus besoin. Concrètement, il s’agit d’une cartographie régionale identifiant, pour chaque territoire, le type et le niveau des aides à l’installation ou au maintien d’activité proposées par l’Etat aux professionnels de santé libéraux. Le zonage sages-femmes a fait l’objet d’une concertation très étroite avec l’union régionale des professionnels de santé (URPS) des sages-femmes, les conseils territoriaux de santé (CTS), le conseil de l’ordre des sages-femmes, les caisses primaires d’Assurance Maladie (CPAM) et la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA). Ce nouveau zonage s’applique à compter du 22/01/2025.

5 catégories de zones définies selon une méthodologie nationale

Chacun des 228 territoires du zonage sages-femmes est classé selon un indicateur national intégrant plusieurs critères : l’offre et la demande de soins, le niveau estimé d’activité des sages-femmes en exercice, les besoins de soins de la population. Le zonage compte ainsi 5 catégories :

• Les zones très sous dotées, éligibles aux aides conventionnelles proposées par l’Assurance Maladie et aux éventuelles aides proposées par les collectivités territoriales
   
• Les zones sous dotées, éligibles aux mêmes aides que les zones très sous dotées
   
• Les zones intermédiaires, éligibles aux éventuelles aides proposées par les collectivités territoriales
   
• Les zones très dotées
   
• Les zones sur dotées, qui font l’objet d’une régulation au conventionnement

Zonage Sages femmes HDF + hors région  (pdf, 7.54 Mo)

228 bassins de vie composent la région :

-    38 identifiés très sous dotés, couvant 12,4% de la population
-    50 identifiés sous dotés, couvrant 20,2% de la population
-    129 identifiés intermédiaires, couvrant 61,5% de la population
-    10 identifiés très dotés, couvrant 5,5% de la population
-    1 identifié sur doté, couvrant 0,4% de la population

Les sages-femmes qui souhaitent s’installer dans l’une des 88 zones très sous dotées ou sous dotées peuvent percevoir une aide de l’Assurance maladie de 38 000€ pour une primo-installation ou de 34 000€ pour un transfert vers l’une de ces zones (auparavant 28 000€). Une aide au maintien de l’activité - non cumulable avec l’aide à l’installation – à hauteur de 4 000 € par an (pour 3 000€ par an auparavant) est également proposée pour favoriser le maintien des professionnels dans ces territoires les plus fragiles. En plus des aides de l’Assurance maladie, des aides complémentaires peuvent être attribuées par les collectivités territoriales pour les professionnels qui s’installent en zones très sous-dotées, sous dotées ainsi qu’en zones intermédiaires. 

Dans le territoire couvrant les communes de Lezennes et Ronchin, identifié comme sur doté, où la densité de sages-femmes est donc la plus importante de la région, le dispositif national de régulation du conventionnement s’applique. Le conventionnement d’un nouveau professionnel ne pourra ainsi se faire qu’en remplacement d’un praticien conventionné cessant son activité. Hors conventionnement, les actes réalisés ne pourront être pris en charge par l’Assurance Maladie.