Les aides au maintien

Le contrat de stabilisation et de coordination des médecins (COSCOM), vous offre:

• une aide forfaitaire de 5 000€ par an
• pouvant être majorée de 1 250€ si vous réalisez une partie de votre activité au sein d’un hôpital de proximité
• une rémunération complémentaire de 300 € par mois pour l'accueil d'un stagiaire à temps plein.

Quelles conditions pour y adhérer ?

Etre déjà installé dans une ZIP

Exercer :

• en secteur 1 ou 2
• en groupe, ou en communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou une équipe de soins primaires (ESP)

A titre optionnel :

• réaliser une partie de votre activité au sein d'un hôpital de proximité
• exercer les fonctions de maître de stage universitaire et accueillir en stage des étudiants ou des internes en médecine.

Quelle durée d'engagement ?

3 ans, renouvelable par tacite reconduction

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice

Le Contrat Régional de Maintien d'Exercice (CRME) vous offre une aide forfaitaire de 5 000 euros par an pendant 3 ans

Quelles conditions pour y adhérer?

L'objectif de ce contrat est de valoriser et maintenir la pratique des médecins généralistes exerçant dans une zone d’action complémentaire ou une zone d’accompagnement régional définies par l’agence régionale de santé Hauts-de-France en contrepartie d’une redevance forfaitaire de 5 000 € par an (et ce sur 3 ans).

Le contrat régional de maintien d’exercice est réservé aux médecins généralistes remplissant les conditions cumulatives suivantes :

• s'installant dans une zone d’action complémentaire (ZAC) ou une zone d’accompagnement régional (ZAR);
• exerçant une activité libérale conventionnée en secteur 1, en exercice coordonné sous la forme d’une équipe de soins primaires « souple » (ESP), d’une maison de santé pluri professionnelle (MSP), d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) reconnue par l’ARS Hauts-de-France ;
• s’engageant à participer au dispositif de permanence des soins ambulatoires, tel qu’il est organisé sur le territoire, sauf exemption accordée par le conseil départemental de l’ordre des médecins ;
• s’engageant à s’inscrire dans une démarche d’accueil de stagiaires réalisant des stages ambulatoires de soins primaires.

Quels engagements

Le médecin s’engage à :

• exercer une activité libérale conventionnée en secteur 1 dans une zone d’action complémentaire ou une zone d’accompagnement régional;
• exercer en exercice coordonné sous la forme d’une équipe de soins primaires « souple » (ESP), d’une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) reconnue par l’ARS Hauts-de-France, au sein d'une ZAC ou d'une ZAR pendant une durée de trois années consécutives à compter de la date d'adhésion ;
• participer au dispositif de permanence des soins ambulatoires sur le territoire (sauf exemption accordée par le CDOM) ;
• s’inscrire dans une démarche d’accueil de stagiaires réalisant des stages ambulatoires de soins primaires allant de la formation à la maîtrise de stage à l’accueil effectif de stagiaires.

Quelle durée d'engagement ?

3 ans

Comment souscrire?

Le formulaire de demande est à envoyer à l'ARS à l'adresse suivante : ars-hdf-installation-ps@ars.sante.fr 

Vous n'êtes pas installés dans une Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ? Le Contrat de Solidarité Territorial des Médecins (CSTM) vous propose :

• une aide à l'activité correspondant à 25% de vos honoraires réalisée au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
• Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.

Quelles conditions pour y adhérer ?

• Etre installé hors ZIP,
• Etre conventionné,
• S'engager à réaliser une partie de son activité libérale au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs ZIP

Quelle durée d'engagement

3 ans, renouvelable par tacite reconduction

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice