Les étapes clés de la création d’une CPTS

1 - "Je prends contact avec mon ARS"

Contacter l'ARS pour faire part de votre volonté de monter une CPTS sur votre territoire et bénéficier de toute l'information nécessaire à votre projet.

L'ARS, l'Assurance Maladie et les URPS s'associeront pour répondre à vos questions et vous permettre d'initier votre démarche.

Véritables partenaires pour la structuration et le fonctionnement de la CPTS, un accompagnement vous sera apporté à chaque étape.

2 - "Je formalise une lettre d'intention"

Avec l'appui de l'ARS, de l'Assurance Maladie et des URPS, vous bénéficierez d'un pré-diagnostic pour définir les contours du territoire et rédiger votre lettre d'intention.

Une étape clé pour mettre en avant les grandes lignes de votre démarche et des futures actions de la CPTS au regard des problématiques que vous avez constatées en termes de besoins de santé de la population et de conditions d'exercice des professionnels.

Votre lettre d'intention fera l'objet d'une validation régionale de l'ARS et de l'Assurance Maladie.

3 - "Je communique largement sur mon projet"

Une fois la lettre d’intention validée, pour vous permettre de faire connaître votre projet et confirmer ses orientations et les contours territoriaux envisagés, l’ARS, l’Assurance Maladie et les URPS vous accompagnent dans l'organisation d' une réunion d’échanges sur votre territoire, avec les professionnels de santé de ville : un temps fort pour rechercher une adhésion large des acteurs de santé de votre territoire !

La structuration en cours de la CPTS sera également communiquée sur le site internet de l’agence et sur le Portail d'Accompagnement des Professionnels de Santé (PAPS).

4 - "Je structure le projet"

Pour donner de la légitimité au projet et ses porteurs ainsi que bénéficier d’un soutien financier, une structure juridique est nécessaire. La constitution d’une association loi 1901, dédiée au portage de la CPTS, est obligatoire.  Celle-ci doit permettre l’adhésion de tous les acteurs de santé du territoire (personnes physiques et morales).

Pour permettre l’inclusion la plus large des acteurs de santé, il est recommandé de constituer l’association une fois la lettre d’intention validée et communiquée aux professionnels de santé du territoire ainsi défini.

5 - "J'élabore le projet de santé"

Elaborer votre projet de santé, c’est l’étape clé de la constitution de la CPTS.

Le projet de santé est le fondement d’une CPTS. Il permet de formaliser une organisation pluriprofessionnelle pour répondre collectivement aux besoins de santé sur un territoire tout en considérant les dynamiques existantes, les spécificités du territoire.

Plus qu’une rédaction, il est la formation d’une démarche inclusive au long cours, d’un processus durant lequel les acteurs en santé du territoire construisent une coordination à l’échelle d’un territoire.

Concrètement, la démarche et la formalisation du projet de santé s’organise en trois ensemble, c’est l’ensemble qui représente le projet de santé d’une CPTS.

• Le diagnostic territorial : c’est l’étape préliminaire de la démarche de projet de santé. Il s’agit d’identifier et analyser, sur le territoire déterminé les besoins de santé prioritaires de la population, l’offre de soins disponible, les attentes des acteurs de santé, les projets et actions préexistantes etc. Ce diagnostic est le fondement sur lequel va ensuite se baser toute la structuration du projet. Il doit in fine, permettre de comprendre pourquoi ce territoire a été choisi, définir des objectifs poursuivis par la future CPTS et induire son organisation.

• L’organisation de la CPTS : en lien avec le diagnostic et le contexte dans lequel la CPTS émerge, il s’agit de présenter comment la CPTS prévoit de fonctionner (modalités d’organisation et gouvernance, ressources humaines, inclusion des acteurs).

• Les missions territoriales de la CPTS : Tout en s’inscrivant dans le cadre de l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) et les orientations du Projet Régional de Santé, il s’agit de présenter la réponse opérationnelle, coordonnée et pluriprofessionnelle aux besoins identifiés durant le diagnostic (en savoir plus sur les missions de la CPTS). 
  Pour chaque mission, le projet décrira l’organisation et les actions prévues.

La validation du projet par l'ARS et l'assurance maladie permet la reconnaissance officielle de la CPTS.

La CPAM et l’ARS, partenaires de la CPTS sont présents pour suivre l’avancement du projet, vous apporter leur regard en lien avec les travaux régionaux et aussi vous guider dans le cadre réglementaire des CPTS afin que le projet soit validé et l’opérationnalisation rapide.

6 - "J'adhère à l'ACI"

Pour bénéficier d’un financement de fonctionnement pérenne et annuel de l’assurance maladie, il est nécessaire pour la CPTS d’adhérer à l’accord conventionnel interprofessionnel – CPTS.

Ce contrat entre la CPTS, l’ARS et la CPAM est construit collectivement sur la base du projet de santé. Il indique les engagements de la CPTS pour chaque mission ainsi que les modalités d’évaluation de son action.