Les financements des centres de santé

La région Hauts-de-France soutient l’aménagement des centres de santé pour :

Une aide à l’acquisition d’équipements médicaux

Les conditions pour en bénéficier :

• Etre situé en zones sous dotées en soins de premiers recours (ZIP, ZAC, ZAR) 
• Equipement inscrit dans les priorités du projet de santé de la structure ou dans les consultations avancées des disciplines en tension sur le territoire
• Projet de santé reconnu par l’ARS

Montant de l’aide :

• 50% maximum de la dépense subventionnable
• Dépenses comprises entre 10 000€ et 100 000€ TTC
• Limitation à 3 équipements par structure

Une aide à la construction / rénovation / extension de bâtiments

Les conditions pour en bénéficier :

• Portage public
• Etre situé en zones sous dotées en soins de premiers recours (ZIP, ZAC, ZAR)
• Projet de santé reconnu par l’ARS

 Montant de l’aide :

• 50% maximum de la dépense subventionnable•
• Dépense jusqu’à 500 000€ HT
• Portage public

A qui s'adresser ?

Sarah KOUBEMBA : sarah.koubemba@hautsdefrance.fr

1. Les aides en lien avec les zones d'intervention prioritaires (zip)

Ces aides visent à  favoriser  l’installation   et  le  maintien  des  centres  de  santé  médicaux  ou  polyvalents  en  zones d’intervention prioritaire

Le contrat d’aide à l’installation (CAI)

Le CAI est un contrat tripartite de 5 ans non renouvelable signé entre le centre de santé, l’Assurance maladie et l’ARS.

Les conditions pour en bénéficier :

• être un centre de santé médical et polyvalent,
• ou un centre de santé infirmier ou dentaire demandant sa modification en centre de santé polyvalent du fait de l’intégration d’un ou plusieurs médecins généralistes salariés,
• s’implanter ou être implanté en zones d'intervention prioritaire et s’engager à y exercer pendant au moins 5 ans,
• participer à la permanence des soins ambulatoires sauf dérogation du conseil de l’Ordre des médecins.

Quelles aides :

• le financement de médecins généralistes salariés du centre de santé (plafonné à 3 équivalent temps plein).

Le contrat de stabilisation et de coordination (COSCO)

Le COSCO est un contrat tripartite de 3 ans renouvelable signé entre le centre de santé, l’Assurance maladie et l’ARS.

Les conditions pour en bénéficier :

• être un centre de santé médical et polyvalent, implanté en zone d'intervention prioritaire,
• appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé ou à une équipe de soins primaires pendant 3 ans consécutifs.

Quelles aides :

Une aide financière de 5 000 euros par an, par équivalent temps plein de médecin salarié.
 

Le contrat de stabilité territoriale (CST)

Les conditions pour en bénéficier :

• être un centre de santé médical et polyvalent implanté HORS zone d'intervention prioritaire,
• s’engager à ce qu’au moins un de ses médecins salariés réalise une partie de son activité au sein d’un autre centre de santé situé en zone d'intervention prioritaire.

Quelles aides :

Une aide financière à l’activité de 10 % des honoraires tirés de l’activité conventionnée médicale du ou des médecins mis à disposition au sein des zones d'intervention prioritaire dans la limite de 20 000 € par an et par ETP médical + Prise en charge des frais de déplacement.

Contrat tripartite de 3 ans renouvelable signé entre le centre de santé, l’Assurance maladie et l’ARS.

2.L’accord national centre de santé :

L’accord  national des centres de santé s’articule autour de 3 axes majeurs : 

1. améliorer l’accès et la qualité des soins par une prise en charge coordonnée des patients. La rémunération est calculée en fonction de l’atteinte d’objectifs fixés par des indicateurs.
2. valoriser la qualité et l’efficience des pratiques médicales. Il s’agit ici de valoriser l’activité de médecin traitant : le centre de santé dont l’un des médecins salariés a été désigné comme médecin traitant, bénéficie des mêmes dispositifs de rémunération que les professionnels de santé libéraux : rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) pour les patients enfants et adultes, forfait patientèle valorisant le suivi des patients en tant que médecin traitant, etc.
3. renforcer l’accès aux soins à des tarifs maîtrisés (notamment pour les soins dentaires).

A qui s'adresser ?

Vous devez contacter la Caisse primaire d'assurance maladie du lieu d’implantation de votre structure.

Les Aides à l’installation en ZAC et ZAR 

L’Agence Régionale de Santé des Hauts de France a souhaité étendre l’aide à l’installation des médecins généralistes dans les centres de santé médicaux ou pluri-professionnels installés en Zone d’Actions Complémentaires (ZAC) ou Zone d’Accompagnement Régional (ZAR) en proposant une aide forfaitaire minorée.

L’aide forfaire attribuée est versée à la structure employeuse au centre de santé médical ou pluri-professionnel. Elle est calculée en fonction des ETP médecins salariés du centre de santé.

Les conditions pour en bénéficier :

• Créer un centre de santé médical ou pluri-professionnel
• Etre installé en ZAC ou ZAR
• Salarier au moins 1 ETP médecin généraliste pendant une durée de 5 ans
• Participer au dispositif de permanence des soins ambulatoires.

Quelles aides :

• pour les centres de santé médicaux ou pluri professionnels installés en ZAC : 25 000 euros par ETP médecin généraliste salarié pour le premier ETP, puis 15 000 euros pour le deuxième ETP médecin généraliste salarié et 15 000 euros pour le troisième ETP médecin généraliste
• pour les centres de santé médicaux ou pluri professionnels installés en ZAR : 20 000 euros par ETP médecin généraliste salarié pour le premier ETP, puis 10 000 euros pour le deuxième ETP médecin généraliste salarié et 10 000 euros pour le troisième ETP médecin généraliste salarié rémunérés

A qui s'adresser ?

• Vous devez contacter le chargé de mission ARS de votre territoire d’implantation.