Où m’installer ?
Dernière mise à jour :
09/01/2025
Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.
Le nouveau zonage a été élaboré selon la méthodologie définie par arrêté du 20 mars 2024 en concertation avec l’union régionale des professionnels de santé (URPS) chirurgiens-dentistes, les conseils territoriaux de santé et sur avis de l’Ordre régional des chirurgiens-dentistes, de la commission paritaire régionale (Assurance maladie) et de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie. Cette méthodologie est issue de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et les caisses d’assurance maladie.
Consulter la liste des communes
L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des chirurgiens-dentistes libéraux pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.
5 types de zones sont définis :
- les zones « très sous dotées »,
- les zones « sous dotées »,
- les zones « intermédiaires »,
- les zones « très dotées »,
- les zones « non prioritaires ».
Seules les zones « très sous dotées » sont éligibles aux aides financières.
Les zones "France ruralités revitalisation" (FRR)
La réforme des Zones de revitalisation rurale (ZRR) fixe un nouveau zonage depuis le 1er juillet 2024. Il se nomme "France ruralités revitalisation".
Les FRR ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux grâce à des exonérations fiscales et sociales.
Les communes non reclassées zones FRR resteront en ZRR et conserveront leurs exonérations ZRR.
Les zones franches urbaines-territoires entrepreneur (ZFU-TE)
Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.
En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)
Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.
En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).
A compter du 1er janvier 2025, les zones non prioritaires seront concernées par la régulation au conventionnement qui s’appliquera aux chirurgiens-dentistes titulaires et collaborateurs libéraux ainsi qu’aux centres de santé dentaire.
Pour plus d’informations, se rapprocher de la CPAM du lieu d’exercice.
Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :
- l’offre de soins,
- la consommation de soins,
- l’activité des professionnels de santé
- l’accès aux soins
sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)