Le cumul emploi retraite

Les dispositifs de cumul emploi retraite

1. Le cumul emploi retraite intégral / exercice libéral

Vous devez :

• Disposer du nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite de base à taux plein ou avoir l’âge requis
• Avoir fait valoir vos droits à la retraite auprès des régimes de base et complémentaires.

A noter : certains revenus, notamment ceux tirés de la par­ticipation à la permanence des soins ne sont pas sou­mis à limitation.

2. Le cumul emploi retraite avec limitation de revenu / exercice libéral

Si vos revenus dépassent un plafond annuel autorisé, le versement de votre retraite est suspendu à concurrence du dépassement.

1. Le cumul emploi retraite pour les autres types d’exercice

• le médecin régu­lateur ou le médecin remplaçant peut demander à être dispensé d’affiliation à la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France)
• l’expertise ne donne pas lieu à co­tisations CARMF mais les rému­nérations doivent être prises en compte dans le cadre du pla­fond de revenus autorisé

Les démarches à accomplir en cas de maintien ou de reprise d’activité

1. Les démarches auprès de la CARMF

• En cas de maintien de votre activité, votre demande doit être adressée par courrier ou dans votre espace personnel eCARMF

• En cas de reprise d’activité, vous devez, notamment, compléter et retourner une déclaration d’activité dans les 30 jours suivant la reprise afin que la CARMF procède à votre réaffiliation.

1. Les démarches auprès d’autres organismes

Vous devez :

• En avertir le Conseil dépar­temental de l’Ordre
• Maintenir votre assu­rance responsabilité civile professionnelle,
• Effectuer toutes les dé­marches habituelles inhérentes à une reprise d’ac­tivité auprès des organismes concernés (Urssaf, caisses d’assurance maladie...).

Quid de vos cotisations ?

En cumulant retraite et activité libérale :

• vous ne co­tisez plus au régime invalidi­té-décès,
• vous devez cotiser aux régimes de base et complémentaire, sans acquisition de points
• si vous êtes conventionné, vous devez également cotiser au régime ASV, sans que cela donne lieu à attribution de points de retraite.