Le recours au contrat d'adjoint
Afflux exceptionnel de population, vous avez besoin d’un confrère ? Voici la marche à suivre.
Un médecin peut s’adjoindre d’un étudiant de 3ème cycle qu’en cas « d’afflux exceptionnel de population ». Le cumul d’activité titulaire/remplaçant permet d’augmenter le nombre de professionnels de santé opérationnels sur le territoire pendant une période déterminée. Cette pratique est encadrée par les ordres professionnels, qui émettent un avis en vue d’une autorisation préfectorale.
En pratique :
L’étudiant de 3ème cycle doit remplir des conditions citées par l’article L.4131-2 du code de la santé publique.
Les contrats sont accordés pour une durée maximale de trois mois par le conseil départemental de l’ordre des médecins, et sont renouvelés dans une certaine limite.
Les ordonnances, feuilles de soin et autres documents utilisés sont ceux du médecin installé et l’identification du médecin adjoint doit y être précisée.
La rétrocession est faite du médecin installé vers le médecin adjoint, comme un remplacement classique.
Aller plus loin
Textes de référence :